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"Risque minier"

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Savoie / AP_modif_PPRM_VoglansSonnaz_modifFL_rv_18 0624_AD

[ Risque Hebdo n°927, 16/07/2024 ]

"Arrêté préfectoral DDT/SSR/UPR2 n°2024-0667 prescrivant la modification du Plan de Prévention des Risques miniers (PPRM) sur les communes de Sonnaz et Voglans approuvé le 15 novembre 2013"

Mine de lithium dans l’Allier : un débat public au printemps 2024

[ Risque Hebdo n°901, 22/12/2023 ]
Source : France 3.fr

"Un débat public sur le projet de l'une des plus grandes mines de lithium d'Europe, qui sera dans l’Allier, devrait débuter au printemps 2024. Ce débat permettra aux citoyens d’exprimer leur opinion et de poser leurs questions sur l’ouverture de cette mine.Le gisement de lithium situé à Beauvoir dans l’Allier, pourrait bientôt être exploité. La CNDP souhaite en effet « recueillir les attentes des publics en matière d’information et de participation, et identifier les enjeux qui comptent pour eux. » Pour les plus impatients, un questionnaire pré-débat est déjà accessible."

Stocamine : nouveau revers pour le gouvernement, retoqué par le Conseil constitutionnel

[ Risque Hebdo n°900, 30/12/2023 ]
Source : France 3.fr

"Le gouvernement – décidé à prolonger pour une durée indéterminée leur stockage sous-terrain - y avait en effet inclus un article stipulant que "l’Etat s’assure de l’extraction des déchets quand des techniques de robotisation rigoureusement éprouvées [….] sont disponibles et dès lors que les résultats de la surveillance mettent en évidence un impact lié à la remontée de l’eau saumurée dans le stockage des déchets". En décodé, l’Etat se réserve le droit d’attendre de constater l’apparition de pollution dans les galeries situées sous la plus grande nappe phréatique d’Europe pour intervenir. A l’origine du recours devant le Conseil constitutionnel, le député LFI du Bas-Rhin Emmanuel Fernandes se félicite de la décision des sages. "Un nouveau camouflet pour le gouvernement qui doit finir par accepter de déstocker Stocamine" juge-t-il par voie de réseaux sociaux"

Haute-Vienne / un glissement de terrain provoque un énorme trou au-dessus d’une ancienne mine d’uranium

[ Risque Hebdo n°895, 14/11/2023 ]
Source : France bleu

"Samedi dernier lorsqu'il découvre "un gros trou, profond" juste au bord d'un chemin qui surplombe son hameau du Fraisse, sur la commune de Razès. "Le fond du trou est à peine visible, il est à une quinzaine de mètres de profondeur" estime cet habitant, qui redoute de voir le gouffre continuer à s'élargir. Aussitôt, la mairie de Razès, puis l'entreprise Orano, ont établi un périmètre de sécurité autour de cette cavité, qui révèle la galerie d'une ancienne mine d'uranium.Le géant du nucléaire a en effet exploité des mines d'uranium jusqu'en 2001 dans le nord de la Haute-Vienne. Celles du Fraisse ont fermé plus tôt, dès 1990, mais les galeries restent sous surveillance et cette surveillance a été renforcée depuis samedi. Selon Olivier Masset, responsable de l'activités "après mines" chez Orano, le trou fait huit à dix mètres de profondeur et environ trois mètres de large en surface."

Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers

[ Risque Hebdo n°895, 11/11/2023 ]
Source : Légifrance

"Décret en Conseil d'Etat visant à simplifier le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages, ainsi que sa lecture à travers l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. Il précise également que les autorisations d'exploitation prévues à l'article L. 611-1 du code minier sont soumises à évaluation environnementale systématique au-delà d'une superficie de 25 hectares, dans le cadre de l'annexe susmentionnée. "

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