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"DROME"

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Arrêté du 19 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°943, 03/12/2024 ]

Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°937, 19/10/2024 ]

Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°929, 03/08/2024 ]

Modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la commune de Châteauneuf-du-Rhône

[ Risque Hebdo n°926, 08/07/2024 ]

Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°925, 02/07/2024 ]

"En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

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