Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

"En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Article à lire dans La Gazette des Communes

Ain / Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création de servitudes d'utilité publique GEMAPI

"Portant création de servitudes d’utilité publique sur des terrains privés situés sur le territoire de la commune de Massignieu-de-Rives, au profit du syndicat du Haut-Rhône (SHR), pour permettre l’accès, la surveillance, l'entretien et les travaux nécessaires au système d’endiguement, dans le cadre du projet de régularisation de la digue de cette commune."

Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

"En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

Profitez de tout le contenu du site (actualités, photos, vidéos, dossiers, articles...) et rejoignez le réseau (accès à toutes nos publications, aux journées d'échanges, aux documents techniques et au forum...)

>> JE CREE UN COMPTE
et je teste