"L'AMF appelle l'État à revoir le dispositif de prévention des inondations "Gemapi"."

"Une fois encore, l'AMF s'insurge contre le dispositif de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), qui crée d'importantes difficultés pour les collectivités."

Haute-Savoie / "Sur le Borne, le SM3A dessine une GEMAPI intégrée"

"A la confluence du Borne et de l’Arve en Haute Savoie, les digues fragiles du Borne vont être reprises ou consolidées sur 1,5 km. Deux systèmes d’endiguement sont concernés. Le syndicat mixte SM3A y conjugue protection contre les crues et préservation de l’environnement."

"GEMAPI, IOTA et urbanisme : il faut prendre en compte les dangers… de ce qui protège (et c’est logique)"

"Un préfet s’était opposé à une déclaration préalable, déposée en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement (propices aux installations, ouvrages, travaux et activités [IOTA] susceptibles d’avoir un impact sur la ressource en eau) relative à un projet de lotissement. La décision du Préfet a été censurée par le TA puis par la CAA, mais le Conseil d’Etat a inversé cet ordre des choses."

"Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné"

"En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat."

"Gemapi : un rapport d'information mené par le Sénat pour modifier la loi ?"

"Cette mission doit faire émerger des solutions concrètes directement issues du terrain. Le point avec Jean-Yves Roux, le sénateur des Alpes de Haute-Provence."

Voir aussi :
- La taxe Gemapi boit la tasse (Source la Gazette des Communes - (article payant)

- Prévention des inondations : l'AMF appelle à revoir d'urgence le dispositif Gemapi. (Localtis)

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