Digne : le Fonds vert co-finance la réfection de digue

"A Digne-les-Bains dans les Alpes de Haute Provence, les travaux de Prévention des inondations ont pu bénéficier de l’aide du fonds vert de l’Etat : 300.000 euros en 2023 et 500.000 euros pour 2024, qui viennent compléter la taxe Gemapi locale."

Savoie / 16 millions de travaux de digues, c’est « non » pour la Maurienne

"Pour le Syndicat du pays de Maurienne (SPM), même si le kilométrage de digues en Maurienne est bien plus faible que celui du Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe-de-Savoie (Sisarc), le transfert des digues, prévu ce 28 janvier 2024, reste un véritable problème. « Pour financer la remise en état des digues, l’État nous dit que l’on peut augmenter la taxe Gemapi. Or, il a eu dix ans pour intervenir », remarque Yves Durbet, président du SPM, « depuis la loi Maptam de 2014. Il est hors de question que la taxe Gemapi soit augmentée, car le contribuable mauriennais n’est pas là pour remédier aux manques de l’État. Nous lui demandons donc de prendre en charge à 100 % les 16 millions de travaux, puisqu’un kilomètre de digue représenterait un million d’euros d’investissements, et de nous laisser dix ans pour les réaliser »."

Le « retour terrain » du vendredi / [GEMAPI au coeur des Alpes]

"Aujourd’hui, nous souhaiterions vous présenter un projet pour lequel nous avons eu la chance d’accompagner un territoire au coeur des Alpes regroupant 6 communautés.L’étude a dès lors consisté, sous l’égide de ce syndicat, à étudier différents scénarios de la compétence GEMAPI. L’enjeu était multiple : une structuration à l’échelle du bassin est-elle pertinente ? une structure avec ses équilibres de gouvernance liés à des compétences différentes de la GEMAPI est-elle adaptée ? une structure dédiée ne permettrait-elle pas de se doter d’un structure plus ciblée ? existe-t-il des synergies entre les compétences de la structure et le GEMAPI ? existe-il des agents moteurs ? comment transférer sans perdre dans un tel territoire le lien avec les élus ? comment intégrer une partie de territoire de la communauté d’agglomération dans ce club historique des 5 communautés de commune d’autant que la communauté n’a pas forcément intérêt à adhérer aux compétences historiques de la structure ?"

Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

"Le décret apporte des précisions sur les modalités selon lesquelles la commune ou un groupement de collectivités territoriales (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou groupement de type syndicat mixte) qui exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (le « gémapien ») est substitué à l'Etat ou à un établissement public de l'Etat pour la gestion des digues domaniales. Cette substitution intervient à l'issue de la période transitoire prévue par le IV de l'article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (c'est-à-dire au plus tard à compter du 29 janvier 2024) pendant laquelle l'Etat ou l'établissement public de l'Etat, en tant que gestionnaire historique de la digue, est tenu de poursuivre cette gestion pour le compte du gémapien. Le décret précise l'ensemble des droits et obligations liés à ces ouvrages que le gémapien reprend à son compte, en tant que gestionnaire des ouvrages, quand la période de transition cesse. Par dérogation à ce principe général de substitution, le décret permet également que l'Etat ou l'établissement public de l'Etat achève l'exécution de marchés publics de travaux ou de service conclus par lui pour les besoins de sa gestion pendant la période transitoire qui seront toujours en cours quand cette période transitoire sera terminée. Le décret introduit également une adaptation à une disposition du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement quand une demande de subvention du gémapien porte sur des travaux qui font l'objet d'un marché en cours conclu initialement par l'Etat ou un établissement public de l'Etat. Le décret facilite la procédure de désaffectation d'une digue domaniale qui vient d'être transférée dans le cas où elle n'a plus d'utilité pour la prévention des inondations. Enfin le décret clarifie le fait que la GEMAPI s'applique dans les conditions de droit commun en Moselle et en Alsace. "

Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées

"Le décret permet la prise en charge, par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, de la compensation prévue au IV de l'article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et prolonge jusqu'en 2035 la contribution du fonds au financement des études et travaux de mise en conformité des digues dont la gestion a été transférée de l'Etat à une collectivité territoriale après le 1er janvier 2018. "

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