Gemapi / "Le Sénat adopte à l'unanimité en première lecture sa nouvelle proposition de loi sur la Gemapi."

"Le Sénat a adopté en séance à l'unanimité ce 7 avril sa proposition de loi transpartisane "portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)". Le texte, qui prévoit notamment un mécanisme de solidarité financière à l'échelle des bassins pour l'exercice de cette compétence, a fait l'objet de quelques amendements."
voir aussi :
-"Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)" (Source : Assemblée nationale - 8 avril 2026)
-"Gemapi : nouvel appel des associations d'élus à "un engagement renforcé de l'État". "(Source : Banque des territoires - 7 avril 2026)

"Prévention et gestion des inondations : la proposition de loi simplifiant le cadre d'action des collectivités adoptée en première lecture, la question du financement en suspens."

"Portée par les sénateurs Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 mars. Interventions sécurisées, procédures simplifiées, délais d'instruction réduits… Le texte répond aux difficultés du terrain, sans traiter la question des moyens. "

"Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations."

"Jeudi 26 mars 2026, la proposition de loi concernant la prévention et la gestion des inondations a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale après passage au Sénat."
Voir aussi :
-"Le Sénat s’attaque au casse‑tête financier de la Gemapi." (Source : La gazette des communes, des départements et des régions - 3 avril 2026) 
-"Dossier législatif : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales" (Source : site Sénat.fr - avril 2026 )

"Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations."

"Réserve d'ingénierie, accompagnement des élus locaux, simplification et accélération des démarches administratives... La proposition de loi a pour objectif de mieux soutenir les collectivités locales dans la gestion et la prévention des inondations."

"Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations le 26 mars 2026, T.A. n° 253."

"Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations le 26 mars 2026, T.A. n° 253."

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