Guadeloupe / "Risque inondations : comment vont fonctionner les repères et avertisseurs de crue inaugurés à Belle plaine au Gosier"

"Dans le cadre de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI), la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant renforce la prévention des risques d'inondation sur l'ensemble du territoire des Grands-Fonds et de ses versants en commençant par le quartier de Belle-Plaine au Gosier, l'un des plus exposés à ce risque. Ce mercredi 19 mars, les premiers repères de crue et avertisseurs de crue sont inaugurés. Comment vont-ils fonctionner ? Que faire en cas d'alerte ?"

Drôme / "Les riverains associés à la construction du programme de prévention des inondations ."

"Valence Romans Agglo organise des ateliers de construction de son Programme d’actions de prévention des inondations."

"La GEMAPI doit-elle prendre en charge les frais de remplacement d'un busage ?"

"Réponse du ministère chargé de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations), obligatoire depuis le 1 janvier 2018 pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vise à assurer une gestion cohérente des bassins versants et des milieux aquatiques, ainsi qu’à prévenir les risques d’inondation."

Voir aussi : Gemapi : une décision de justice qui sème la zizanie parmi les collectivités. (La gazette des Communes)

"Inondations majeures : un outil pour gérer la post-crise en DDT(M)"

" Une « checklist » pour les DDT(M), avec des périodes indicatives de mise en œuvre et des acteurs pouvant intervenir en appui, qu’il conviendra naturellement d’adapter à chaque crise et à chaque contexte. Dans une logique d’aide à la décision, cette "checklist" identifie un pool d’une centaine d’actions à réaliser post-crise."

"GEMAPI : ne pas curer, est-ce fauter ?"

"On rappellera d’ailleurs que la responsabilité indemnitaire au titre de la compétence GEMAPI reste très limitée s’agissant des terrains non bâtis (voir par exemple CAA Lyon, 26 juillet 2018, n° 16LY02966).. Mais en l’espèce le Conseil d’Etat administre une leçon de droit en amont même de cette question puisqu’il estime qu’on a bien le droit de laisser un cours d’eau déborder, de prévoir des zones d’expansion des crues, et de ne pas curer tel ou tel étang ou cours d’eau au regard des objectifs, multiples, de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement"

voir le rapport

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