"Digues domaniales : Rejet par le conseil d'État du recours pour excès de pouvoir."

"Le Conseil d’État a rejeté un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de GEMAPI."

Lot-et-Garonne / ""C'est intenable" : avec un chantier à 8 millions d'euros, pourquoi la taxe payée par les habitants ne suffit plus face aux inondations ?"

"En Lot-et-Garonne, des travaux colossaux sont en cours pour reconstruire les digues de la Garonne, détruites par les violentes inondations de l'hiver 2026. Face à un coût de 8 millions d'euros jugé intenable et la menace du changement climatique, les élus locaux alertent sur l'insuffisance de la taxe Gemapi pour financer ces chantiers."

"GEMAPI : promulgation de la loi du 19 mai relative au soutien des collectivités dans la prévention et la gestion des indondations."

"La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2026. Ce texte intéressera directement les collectivités, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes, EPTB, EPAGE et autres structures compétentes en matière de GEMAPI. Il vise, pour l’essentiel, à simplifier certains cadres procéduraux, sécuriser l’intervention publique sur les cours d’eau et les ouvrages de prévention, et mieux articuler les programmes d’actions de prévention des inondations — PAPI — avec les procédures environnementales, foncières et d’utilité publique."

"Prévention et gestion des inondations : ce qu’il faut retenir de la loi du 19 mai 2026."

"La loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été publiée le 20 mai au Journal officiel. Que doivent en retenir les collectivités territoriales ?"

"Loi prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales."

"Loi (n° 2026-381 du 19 mai 2026), parue au JO n° 117 du 20 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : toutes les étapes législatives."

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