Inondations en Libye / au cœur de l'hôpital de campagne envoyé par la France

"Mercredi, une cinquantaine de personnes - notamment des agents de la sécurité civile - mais aussi des pompiers et gendarmes - avait quitté l'Hexagone pour rejoindre la Libye à bord d'un avion A400M. Sur place, ils sont parvenus à monter l'hôpital de campagne en une dizaine d'heures. Comme l'a confirmé le chef de l'État, la structure est pleinement opérationnelle depuis ce dimanche. Cet hôpital de campagne dispose d'un bloc opératoire, d'un espace de stérilisation, d'une maternité, d'un espace dédié à des examens radiologiques et d'une pharmacie. Selon les informations diffusées par le gouvernement français, il dispose de 14 lits d'hospitalisations. Il pourra accueillir jusqu'à 100 patients quotidiennement. Dans sa version actuelle, l'hôpital, baptisé par les autorités Escrim (pour élément de sécurité civile rapide d’intervention médicale), a été mobilisé à plusieurs reprises sur des catastrophes internationales ou nationales."

Financement des Sdis : ce qu’en disent les maires

"Après la publication du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) en janvier, puis celui de l’ancien maire (Horizons) de Toulon (Var), Hubert Falco, en juin, place désormais à une « mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles ». Mise en place le 20 juin dernier à la demande du groupe Horizons, elle a lancé le jeudi 7 septembre une série d’auditions d’acteurs de terrain, en commençant par celle de l’Association des maires de France (AMF). L’une des principales pistes d’amélioration, la réforme de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) qu’il a appelée de ses vœux. Concernant une autre proposition récurrente, le dégel de la participation des communes et des métropoles aujourd’hui basée sur la population au moment de la départementalisation en 2002, l’élu s’est montré plus prudent. « Nous ne pouvons pas faire peser plus fortement la charge financière sur les communes, sinon nous aboutirons à une véritable usine à gaz », a-t-il alerté. Plus séduit par la piste d’une contribution nouvelle des régions, Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) et représentant également l’AMF, a néanmoins mis en garde sur le fait que « la zone géographique en matière de sécurité civile doit demeurer le département »."

Sécurité civile / Incendie : la responsabilité d’un Sdis peut être recherchée pour des manquements

"Le juge souligne que la responsabilité d’un Sdis peut être engagée à raison des manquements qui lui sont imputables à l’occasion d’une opération de lutte contre l’incendie. Il précise même que les Sdis, établissements publics départementaux, sont responsables des conséquences dommageables des fautes commises dans le fonctionnement du service ou dans la gestion des moyens humains ou matériels mis en œuvre pour lutter contre l’incendie. Et ce, alors même que les autorités de police communales peuvent avoir recours, pour exercer leur compétence de police générale, à des moyens et des personnels relevant de ces établissements publics et que la responsabilité des communes demeure susceptible d’être engagée, dès lors que les dommages en cause trouvent, en tout ou partie, leur origine dans une faute commise par les autorités de police communales dans l’exercice de leurs attributions. Le juge rajoute que lorsqu’un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes qui, commises par des personnes différentes ayant agi de façon indépendante, portaient chacune en elle normalement ce dommage au moment où elles se sont produites, la victime peut rechercher devant le juge administratif la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l’une de ces personnes à réparer l’intégralité de son préjudice. L’un des coauteurs ne peut alors s’exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l’existence de fautes commises par l’autre coauteur."

Décret sur le don de jours de repos dont peut bénéficier les agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires

"Créé par de l’article 36 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, l’article L. 723-12-1 du code de la sécurité intérieure permet aux agents publics civils et militaires de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un autre agent relevant du même employeur ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, pour lui permettre de participer aux missions ou activités du service d’incendie et de secours. En application de cet article, le décret n° 2023-774 du 11 août 2023 précise les conditions dans lesquelles les agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires bénéficient du dispositif de don de jours de repos."

Sécurité civile / ERP : simplification de certaines règles de sécurité contre les risques d’incendie

"Un arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Le texte procède à la suppression du caractère obligatoire de certaines normes afin de simplifier la réglementation."

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