les inondations dans le bassin versant des quatre vallées
Accueil >> Documentation >> Risques Hebdo >> Résultats de la recherche
revue de presse
Mots clés :

"Expropriation"

4 documents trouvés / 1 page(s)

"L'Australie envisage d'évacuer les îles Cocos face à la montée des eaux"

[ Risque Hebdo n°952, 10/02/2025 ]
Source : francetvinfo

"Le gouvernement australien a proposé de déplacer dans les décennies à venir les habitants de l'archipel des Cocos, dans l'océan Indien, face à la montée inéluctable du niveau de la mer. La population locale se montre réservée face à ce plan."

"De nouveaux outils pour les communes concernées par le recul du trait de côte"

[ Risque Hebdo n°952, 06/02/2025 ]

"Dans le cadre de la loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, JO du 24 août 2021), un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI a été mis en place pour les collectivités publiques concernées par le recul du trait de côte. Ce droit permet d’acquérir des biens afin « d’en assurer la renaturation avant leur disparition, et de pouvoir éventuellement autoriser à titre temporaire un usage ou une activité compatible avec son niveau d’exposition »."

Bretagne / "Des Bretons chassés de chez eux par la submersion marine"

[ Risque Hebdo n°950, 28/01/2025 ]
Source : Reporterre

"Menacées par la submersion, sept maisons de Treffiagat, dans le Finistère, vont être rachetées par les autorités pour être détruites. Après des années de chantiers pour contenir les flots, « c'est la seule solution », dit un élu."

Un bien exproprié ne peut être qualifié de terrain à bâtir sur la base du projet de révision du PPRI

[ Risque Hebdo n°875, 26/06/2023 ]

"Une parcelle située en zone rouge du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de l’agglomération bordelaise est expropriée en 2018. Pour fixer le montant de l’indemnité d’expropriation à 966 468 €, la cour d’appel de Bordeaux considère que la parcelle doit être qualifiée de terrain à bâtir à la date de référence qu’elle fixe au 24 février 2017 : le PPRI est alors en cours de révision et les services de l’État, par « porter à connaissance » du 20 juillet 2016 ont classé la parcelle litigieuse en zone verte du PPRI, soit en zone de faible aléa à l’inondation. L’expropriant conteste et demande que l’indemnité soit fixée à 581 800 € : la qualification de terrain à bâtir est réservée aux terrains qui, à la date de référence, sont situés dans un secteur désigné comme constructible par un document d’urbanisme opposable (PLU, carte communale…) et satisfont à certaines conditions de desserte (C. expr. art. L 322-3). Or, la parcelle était à la date de référence « en zone rouge inconstructible du PPRI ». La Cour de cassation l’approuve : le projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles porté à la connaissance de la métropole de Bordeaux n'a pas eu pour effet de modifier la teneur du plan approuvé, classant la parcelle expropriée en zone inconstructible, qui seul était annexé au plan local d'urbanisme."

Pour accèder à l'ensemble des archives de Risques Hebdo, connectez-vous ou inscrivez-vous :

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous
Identifiant (votre e-mail)
Mot de passe
Pas encore abonné(e) ?
Rejoignez-nous

Profitez de tout le contenu du site (actualités, photos, vidéos, dossiers, articles...) et rejoignez le réseau (accès à toutes nos publications, aux journées d'échanges, aux documents techniques et au forum...)

>> JE CREE UN COMPTE
et je teste

Pour renouveller votre abonnement c'est ici

Pour toute question : info@irma-grenoble.com

 

Découvrez le Risques-Infos 47 :
risques infos

 

JT#5 - Retour sur le séisme du Teil :
journée technique #5
>> REVOIR LES INTERVENTIONS <<
JT#4 - Implication citoyenne en cas de catastrophe : réalités et perspectives pour les collectivités :
journée technique #4
>> REVOIR LES INTERVENTIONS <<
JT#3 - Vigilance, alerte et sauvegarde : prévoir son plan spécifique inondation :
journée technique #3
>> REVOIR LES INTERVENTIONS <<
JT#2 - Entraide intercommunale et gestion de crise :
journée technique #2
>> REVOIR LES INTERVENTIONS <<
JT#1 - Entreprises et établissements recevant du public face aux risques et menaces : comment garantir et généraliser la mise à l'abri des usagers et du personnel ?
journée technique #1
>> REVOIR LES INTERVENTIONS <<

 

 

 

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |