Gard / Le PPRI rejeté à l’unanimité au conseil municipal d'Uzès

"Parmi les défauts du document, des inexactitudes concernant la cartographie : "Il y a des zones où les niveaux d’eau sont plus hauts, qu’on ne connaît pas", explique Bernard Poissonnier. L’élu en charge de l’urbanisme a également soulevé un autre problème, au niveau de la zone de Pont-des-Charrettes : "Le cadastre qui sert de base est ancien, voire très ancien". Par conséquent, certaines constructions récentes ne sont pas répertoriées. Un cadastre qui n’est pas à jour, "ça relève un peu de la question sans réponse"."

Urbanisme et PPRNP : une nouvelle, et intéressante, application de la jurisprudence Cne de Fondettes… Une analyse de M. Vincent THIBAUD

"Par une nouvelle décision, en effet, le juge vent de rappeler et de préciser les l’articulation à retenir entre les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (relevant du Code de l’environnement), d’une part, et le régime d’utilisation des sols issu du Code de l’urbanisme, d’autre part."

Pas-de-Calais / Audomarois : après les inondations, le nouveau plan de prévention remis en question

"Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du marais audomarois était en cours de renouvellement, mais les inondations de novembre 2023 et janvier 2024 ont bouleversé le processus. Faut-il repartir de zéro, ou aller jusqu’au bout puis réévaluer ensuite ? Décryptage."

Haute-Savoie / Megève / Révision du plan de prévention des risques : consultation de la population

"Le plan de prévention des risques (PPR) de la commune a été approuvé le 14 août 2012. Dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme et afin de mettre à jour le document en fonction de la réglementation, sa révision a été prescrite le 6 septembre 2023. Le nouveau document prendra aussi en compte les événements survenus depuis 2012, notamment les intempéries de 2015, et les enjeux du territoire."

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Arrêté portant prescription de modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations (PPRNPi) de la rivière « le Gier » et ses affluents

" Les cartographies de zonage des communes de Saint-Étienne, Saint-Chamond, l’Horme, Saint-Paul en Jarez, Génilac, Rive de Gier, Châteauneuf, Tartaras et Saint-Martin la Plaine sont concernées par la procédure de modification du PPRNPi du Gier."

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