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"PPRn"

519 documents trouvés / 52 page(s)

"Plans de prévention des risques : un décret simplifie les procédures."

[ Risque Hebdo n°998, 09/02/2026 ]

"Le décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique, a été publié le 27 décembre 2025."

Var / "PPRI de Solliès-Ville : approuvé."

[ Risque Hebdo n°998, 06/02/2026 ]

"Le PPRI lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents, a été approuvé le 7 janvier 2026 ( par arrêté préfectoral)."

Ain / "Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - Enquête publique PPRN «inondations Allondon et Gobé» sur Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns et Saint-Genis-Pouilly ."

[ Risque Hebdo n°998, 04/02/2026 ]

"Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) « inondations de l’Allondon, du Gobé et de leurs affluents » a été soumis à une enquête publique du lundi 24 novembre 2025 à partir de 9h au lundi 5 janvier 2026 jusqu’à 18h00 inclus, soit 43 jours consécutifs."

Isère / "Arrêté portant approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du Drac aval"

[ Risque Hebdo n°996, 21/01/2026 ]

"ARRÊTÉ N°portant approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Drac aval sur les communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Noyarey, Le Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif."

"Suppression de l’évaluation environnementale des PPRN."

[ Risque Hebdo n°995, 19/01/2026 ]

"Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) avec notamment une suppression de l’obligation de soumettre ces plans à évaluation environnementale après examen au cas par cas (ce qui est conforme à la position du juge administratif)."

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