Arrêté préfectoral / "Enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Bozel."

"73-2026-05-26-00014 - Arrêté DDT / SAR / UPR n°2026_0197 du 26 mai 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Bozel."

"Risque naturel : Régularisation d’un PPRN sans nouvelle décision préfectorale."

"Si le préfet manifeste son intention non équivoque de confirmer la régularisation du PPRN, il n'est pas tenu de prendre un nouvel arrêté."

Allier / " Arrêté préfectoral en date du 06 mai 2026 portant abrogation des arrêtés préfectoraux n° 2780/2006 du 11 juillet 2006 et n° 3417/2008 du 22 août 2008 portant prescription et approbation du plan de prévention des risques retrait-gonflement..."

"Extrait de l'arrêté n°1022bis/2026 en date du 06 mai 2026 portant abrogation des arrêtés  préfectoraux n° 2780/2006 du 11 juillet 2006 et n° 3417/2008 du 22 août 2008 portant prescription et approbation du plan de prévention des risques retrait-gonflement des argiles (PPR RGA) sur le territoire de 26 communes dans le département de l'Allier."

"Arrêté préfectoral n° DDT - SENR 2026_D36 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) de l'Ardières."

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône 69-2026-04-13-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - SENR 2026_D36 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) de l'Ardières sur les communes suivantes : Les Ardillats, Deux-Grosnes, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cercié, Chénelette, Chiroubles, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Lager, Taponas, Vernay, Villié-Morgon."

"Arrêté n° 20260400 prescrivant l'élaboration du PPRNPi de la limagne des marais."

"Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme 63-2026-03-06-00010 - arrêté n° 20260400 prescrivant l'élaboration du PRNPi de la limagne des marais."

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