"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : l'objectivité du dispositif doit être préservée."

"Les efforts de communication autour du régime "Cat Nat" et de la procédure de reconnaissance, qui a fait l'objet d'évolutions majeures depuis une décennie, doivent être poursuivis afin de limiter les incompréhensions et malentendus observés sur le terrain, plaide la Cour des comptes dans un nouveau rapport dédié. Une enquête auprès des services instructeurs et des communes a révélé de réels progrès mais également des difficultés récurrentes. La procédure doit en outre être préservée des pressions et interventions politiques."

"La Cour des Comptes se penche sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle."

"La Cour des comptes examine la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles, pilier du régime Cat Nat depuis 1982. Elle préconise plus de transparence, une meilleure gestion des pressions politiques et des solutions pour le retrait-gonflement des argiles."

"La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle."

"Après s'être penchée sur la soutenabilité financière de l'assurance des risques climatiques, la Cour a examiné la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Élément indispensable du régime « Cat Nat » instauré en 1982, cette procédure vise à reconnaître l'intensité anormale de phénomènes naturels et ouvre la voie à l'indemnisation des dommages non assurables qu'ils entraînent, dans le cadre d'un régime original associant assureurs privés et réassurance publique."

"Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2026 ?"

"Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes. [Mise à jour après la publication au Journal officiel d'un arrêté du 11 mai 2026]"

"Inondations, tempêtes… Les risques climatiques pèsent de plus en plus lourd sur l’assurabilité des collectivités."

"Face à la montée des risques climatiques, les collectivités locales doivent faire face à des hausses parfois exponentielles du coût de leur contrat d’assurance. Une situation qui ne peut qu’empirer."

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