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"Arrêtés Cat-Nat"

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Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°887, 14/09/2023 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°886, 08/09/2023 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

Bouches-du-Rhône / Pays salonais : les inondations du 13 juin reconnues comme catastrophe naturelle dans trois communes

[ Risque Hebdo n°882, 09/08/2023 ]
Source : La Provence

"Suite aux fortes précipitations du 13 juin, l'État a publié un arrêté permettant aux habitants de Le-Fare-les-Oliviers, Mallemort et Sénas de se tourner vers leurs assureurs pour le remboursement des dégâts."

Lot-et-Garonne / Orages : 35 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°881, 02/08/2023 ]
Source : actu.fr

"De violents orages, inondations et coulées de boue se sont abattus sur le Lot-et-Garonne, en mai et juin 2023. Un arrêté ministériel en date du 24 juillet, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour « inondation par ruissellement et coulée de boue associée », a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2023. L’arrêté concerne 35 communes du Lot-et-Garonne, sur quatre périodes différentes."

Vendée: Deux communes reconnues en état de catastrophe naturelle après le séisme de la mi-juin

[ Risque Hebdo n°880, 29/07/2023 ]

"Deux communes de Vendée, Benet et Damvix, vont pouvoir déclarer leur sinistre suite au tremblement de terre des 16 et 17 juin derniers."

 

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