[VIDEO] Quelles responsabilités en cas d’absence ou d’insuffisance du PCS ou du PICS ?

"Un des volets de la loi « Matras » 2021-1520 du 25 novembre 2021 portait sur les plans communaux et/ou intercommunaux de sauvegarde (PCS ; PICS). Cela suscite une question : que risquent les territoires qui négligeraient de se plier à ces nouvelles obligations ? Voici quelques éléments de réponse via cette vidéo de 7 mn 38 "

PCS et PICS : comment organiser les exercices de mise en situation obligatoires ?

"Depuis la loi Matras ( loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021) : tous les cinq ans au moins, la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde doit faire l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Un décret d’application en précise les modalités. "

Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

"Le décret précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il détaille par ailleurs les mesures relatives à l'élaboration d'un exercice ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu'un exercice est organisé soit par la commune, soit par l'intercommunalité ou soit par participation à un exercice organisé par le préfet de département. Enfin, il établit les mesures relatives à l'élaboration du retour d'expérience. "

Replay / Gestion de Crise : Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde - Une organisation à co-construire

"Le Jeudi 17 novembre 2022 s’est tenue, en présentiel à Aix en Provence et en distanciel, une journée technique dédiée au Plan Communal de Sauvegarde et au Plan Intercommunal de Sauvegarde, un an après la loi Matras. Programme : De l’origine des PCS à la loi "Matras", à l’échéance 2026 ; Rôle et responsabilités des élus dans les PICS et PCS ; Les différentes approches du territoire : Approche Mutualisée - Ville d’Alès et Alès Agglomération, Approche Métropolitaine et réseau des référents risques majeurs - métropole de Nice Côte d'Azur, Communauté des communes du Briançonnais ; Les aspects assurantiels et juridiques ; De la préparation à l’évaluation ; Présentation des travaux du Groupe de Travail “Trame” du Club PICS ; Elaboration de PCS – méthodes et difficultés rencontrées."

Méthodologie - Comprendre les plans intercommunaux de sauvegarde

"Le plan intercommunal de sauvegarde est devenu obligatoire pour toutes les intercommunalités ou presque. Découvrez avec cet article de quoi il en retourne."

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