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"Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)"

22 documents trouvés / 3 page(s)

"Sécurité civile : le gouvernement prépare un texte."

[ Risque Hebdo n°1027, 05/10/2026 ]

"L'état souhaite généraliser l'obligation de réaliser un plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS et PICS)."

"Le gouvernement veut rendre obligatoire le plan communal de sauvegarde dans toutes les communes."

[ Risque Hebdo n°1024, 10/09/2026 ]
Source : Maire info

"Le gouvernement a présenté, avant-hier, son projet de modernisation de la sécurité civile aux représentants des sapeurs-pompiers. Maire info fait le point sur les mesures qui concernent spécifiquement les communes, en particulier l'extension – problématique – des PCS à la totalité des communes."

"Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile modifie à nouveau les plans communaux/intercommunaux de sauvegarde, en les généralisant."

[ Risque Hebdo n°1024, 09/09/2026 ]

"Le futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile prévoit de modifier à nouveau, après la récente loi Matras, les plans communaux/intercommunaux de sauvegarde, qui seraient généralisés à toutes les communes. Il entend de même instituer l'obligation pour les propriétaires ou gestionnaires de biens culturels d'élaborer des plans de sauvegarde de leur patrimoine. Il vise encore à élargir le périmètre d'action des réserves communales et à renforcer l'apprentissage des premiers secours."

"Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : l'organisation de la réponse locale aux situations de crise. Par Louis Chevallier, Avocat."

[ Risque Hebdo n°1019, 20/07/2026 ]

"Instauré par la loi du 13 août 2004, le plan communal de sauvegarde (PCS) constitue, avec son pendant intercommunal (PICS), l’un des piliers de la prévention de la gestion des crises à l’échelle locale (I). Le champ d’application des PCS et PICS a été considérablement élargi par la loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 et sa mise en œuvre tend à se généraliser au regard de l’actualité climatique (II).L’histoire et l’évolution du plan communal de sauvegarde sont indissociables de plusieurs événements qui ont marqué la sécurité civile française."

Haute-Savoie /"Face aux crises le Grand Annecy s’organise."

[ Risque Hebdo n°1018, 03/07/2026 ]

"Renforcer la capacité des communes du Grand Annecy à faire face aux crises, c’est l’objectif du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), dont le suivi a été confié à Christian Abrard, conseiller communautaire."

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