Dans la région Auvergne Rhône-Alpes

Isère : Arrêté préfectoral n° 2009-01508 du 26 février 2009 autorisant la Communauté de Communes des Deux Alpes à vidanger la retenue du plan d'eau du Sautet

Par arrêté préfectoral n° 2009-01508 en date du 26 février 2009, la Communauté de communes des Deux Alpes est autorisée, au titre de la loi sur l'eau, à réaliser la vidange de la retenue du plan d'eau du Grand Plan du Sautet située sur la commune de Mont de Lans. L'arrêté d'autorisation ainsi que le texte des prescriptions particulières relatives aux conditions d'exécution de ces travaux peuvent être consultés à la mairie de Mont de Lans et en Préfecture de l'Isère.

Rhône : Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement présentée par la commune de Vernaison

"Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par les textes susvisés, sur la demande présentée par la commune de Vernaison en vue d’être autorisée, au titre de la police de l’eau, à créer quatre bassins de rétention sur le ruisseau la Fée des Eaux, afin d’assurer le ralentissement de ses crues." Cette enquête sera ouverte du 30 mars au 14 avril 2009 inclus.

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