Assurabilité des collectivités

Face à la sinistralité croissante et à l’émergence de nouveaux risques, répondre aux défis d’assurabilité des collectivités territoriales constitue un enjeu essentiel. Dans ce cadre, l’Etat s’engage à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée.

"Inondations : Vincent Bony "très heureux" du nouveau décret sur le plafonnement des franchises. "

"Après avoir été auditionné par le Sénat en mars dernier, Vincent Bony est satisfait de la modification des règles des franchises applicables aux collectivités, qu’il demandait avec d’autres maires de communes sinistrées. Ce n’est qu’un premier pas pour l’élu qui voudrait aussi améliorer l’accès aux assurances pour les communes."

"Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Assurabilité des territoires : une charte, un plan et une boîte à outils."

"L’État s’engage, aux côtés des représentants des assureurs et réassureurs et auprès des associations d’élus locaux, à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée pour qu’aucune collectivité territoriale en France ne puisse se trouver en situation involontaire de défaut d’assurance. "

Voir aussi : "Assurabilité des collectivités : la création d’une cellule d’accompagnement satisfait assureurs, élus et intermédiaires" (source : L'argus de l'assurance - article payant 25/04/2025)

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