PPRn - La revue de presse de l'Institut des Risques Majeurs (IRMa)

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"PPRn"

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Arrêté / Ouverture d’une enquête publique relative au PRNI de la vallée de l’Azergues

[ Risque Hebdo n°862, 22/03/2023 ]

Source : Préfecture de Haute-Savoie

"Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision et à l’élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNI) de la vallée de l’Azergues"

Comment concilier les contradictions entre PPR, PLU et Code de l’urbanisme ?

[ Risque Hebdo n°860, 02/03/2023 ]

Source : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

"Il existe un moyen d’assurer la protection des biens et des personnes en matière de risque, non plus au stade de la planification des documents d’urbanisme, mais de l’autorisation de construire : l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme prévoit pour rappel qu’un projet de construction peut être refusé ou accepté sous réserve de prescription, si ce projet est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Ce précieux dispositif permet ainsi, y compris lorsque le projet soumis à autorisation est conforme au PLU et qu’aucun risque n’y figure apparemment, de refuser ce projet car la commune dispose alors, et dans un contexte particulier, d’informations lui permettant de penser le contraire."

Arrêté PPRi - Ardeche

[ Risque Hebdo n°859, 01/03/2023 ]

Source : Préfecture de l'Ardèche

"ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Boulieu-lès-Annonay + ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Villevocance"

Arrêté / approbation PPRi Labégude

[ Risque Hebdo n°853, 23/01/2023 ]

Source : Prefecture de La Réunion

"Arrêté modifiant l’arrêté n°07-2020-05-14-003 du 14 mai 2020 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur la commune de Labégude."

Arrêté / PPRi Lignon et Serigoule

[ Risque Hebdo n°853, 20/01/2023 ]

Source : Préfecture de la Haute-Loire

"Arrêté préfectoral nº ddt-2022-056 en date du 27 dec. 2022 portant approbation du plan de prévention du risque inondation (ppri) du lignon et de la serigoule sur les communes du chambon-sur-lignon et de tence"

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