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"Risque minier"

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Extraction minière en eaux profondes : la France opposée au moratoire réclamé par l'UICN

[ Risque Hebdo n°788, 09/09/2021 ]

"« C'est un signal bienvenu et clair qu'il n'y a pas d'approbation sociale pour ouvrir l'océan profond à une nouvelle industrie extractive », se félicite Jessica Battle, leader de l'initiative No Deep Seabed Mining du WWF. L'ONG demande maintenant aux États de s'adresser à l'Autorité internationale des fonds marins pour mettre en œuvre un tel moratoire. Sauf que tous les États ne sont pas d'accord, en particulier la France qui s'est abstenue lors du vote de cette résolution. « Emmanuel Macron, toujours pas champion de la Terre », tacle Greenpeace France sur Twitter."

Haut-Rhin / Stocamine : afin de suspendre le confinement des déchets, la Collectivité européenne d’Alsace fait appel en référé

[ Risque Hebdo n°788, 10/09/2021 ]
Source : France 3.fr

"La Collectivité européenne d’Alsace a déposé, ce vendredi 10 septembre, une requête en référé-suspension auprès de la Cour administrative d’appel de Nancy afin d’empêcher les opérations de confinement prévues sur le site de Stocamine. Les travaux d'aménagement du site doivent débuter en octobre. En effet, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, avait annoncé le 18 janvier 2021, que les déchets dangereux stockés sur le site de Stocamine, une ancienne mine de potasse, ne seraient pas extraits. Ce qui ne respecte pas, rappelle le communiqué, la condition de réversibilité de ce stockage mené entre 1999 et 2002. Condition qui devait permettre de déstocker ultérieurement les déchets hautement toxiques."

Arrêté du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives

[ Risque Hebdo n°779, 08/07/2021 ]
Source : Légifrance

"Protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'équipements de travail. Ain et Cantal concernés"

Code minier / le droit de suite réformé

[ Risque Hebdo n°776, 21/06/2021 ]

"Le Sénat a adopté le 17 juin trois amendements au projet de loi climat qui réforment le droit de suite minier. Selon ce droit, actuellement en vigueur, le titulaire d'un permis exclusif de recherche se voit octroyer automatiquement un droit sur le gisement qu'il a découvert sans que l'autorité compétente ne puisse s'y opposer."

Rapport / Ruptures de barrages de résidus miniers : retour d’expérience et évaluation du phénomène

[ Risque Hebdo n°772, 11/05/2021 ]

"Il existe à travers le monde plus de vingt mille barrages de résidus miniers, ouvrages retenant des résidus issus de la valorisation, du traitement et du lavage du minerai. La rupture de ces ouvrages est l’un des phénomènes de mouvement de terrain les plus destructeurs, tant sur le plan du nombre de victimes que sur celui de l’impact environnemental généré. On dénombre depuis le début du vingtième siècle plus de cent trente cas de rupture, générant plus de 2800 victimes et/ou des pollutions importantes voire majeures. Le présent rapport s’inscrit dans l’évaluation de l’aléa de mouvement de terrain que peuvent générer ces barrages. Il s’agit de proposer des grands principes et des outils d’évaluation du phénomène de type « coulée », lié à leur rupture. Il présente un retour d’expérience de l’accidentologie recensée, ainsi qu’un volet bibliographique des modèles de rupture et de propagation relatifs à ce sujet. Un certain nombre de facteurs permettant d’évaluer le phénomène, en termes de prédisposition et d’intensité, sont proposés, l’objectif étant que ce document puisse accompagner le travail d’évaluation sur un site spécifique."

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