Lutte contre l'artificialisation : le Sénat réduit l'ambition

"Trois lignes rouges avaient été fixées par le ministre de la Transition écologique : le mode de calcul de la garantie rurale, qui vise à préserver une capacité de développement pour les petites communes, l'exclusion de certains grands projets du décompte de l'artificialisation, et le lien de comptabilité entre objectifs d'artificialisation et schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en séance qui franchissent ces lignes aux yeux du ministre. Les premiers touchent à la question de la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées. Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement à la propositoin de loi qui considère comme non artificialisées les surfaces occupées par des constructions et des aménagements nécessaires à l'exploitation agricole. Ils ont en revanche repoussé un amendement du Gouvernement qui visait à intégrer les surfaces de parcs et jardins dans les surfaces non artificialisées. Les sénateurs ont également voté une majoration de la surface minimale de développement communal pour les communes nouvelles. Enfin, ils ont inclus les projets d'intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne parmi les grands projets afin que leur impact en termes d'artificialisation ne soit pas imputé à la collectivité territoriale qui les accueillent."

Le changement climatique impose l'amélioration de la gestion des eaux pluviales

"« Nous avons modifié les conditions du cycle de l'eau et cela complique d'autant les conséquences des effets du changement climatique », a pointé Jean-Jacques Hérin, président de l'Astee Hauts-de-France et d'Adopta, mardi 14 mars, lors d'une journée consacrée à la sécheresse et aux eaux pluviales. Pendant de nombreuses années, la gestion de l'eau pluviale a consisté à l'évacuer rapidement hors des villes grâce à des réseaux. De la même manière, un certain nombre de cours d'eau ont été artificialisés et ne peuvent plus, lors des crues, s'étaler dans leurs lits majeurs et recharger les nappes. Et les possibilités pour l'eau de s'infiltrer dans les sols se réduisent rapidement. En France, l'artificialisation augmente ainsi presque quatre fois plus vite que la population."

A Atlanta, la forêt qui met le feu à la ville

"La municipalité de la capitale de la Géorgie, aux Etats-Unis, a décidé de construire un immense centre d’entraînement pour la police. En sacrifiant une partie de la South River Forest, poumon vert de cette ville déjà si polluée. Fait inédit, les activistes antiracistes viennent épauler les militants écologistes dans leur lutte contre ce projet."

Alpes-de-Haute-Provence / Le nouveau PLU en attente du résultat de l’étude géologique sur les Pénitents

"En fin de la dernière séance du conseil municipal de la commune, le maire Gérard Paul a précisé à l’occasion des questions diverses que « l’élaboration du nouveau PLU serait temporisée en raison des ajustements qui restent à faire et de la mise en conformité du schéma de cohérence territoriale (Scot) ». De plus l’édile précise « qu’il serait judicieux d’attendre les conclusions de l’étude géologique sur les Pénitents (lancée après l’éboulement d’un rocher en 2019) qui va contraindre les règles de constructibilité notamment au centre ancien de la commune avec une densification qui pourrait être compromise. "

ZAN n’en finira jamais

"Le ZAN, ou zéro artificialisation nette, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est certainement pas fini. Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 de la loi « climat et résilience » qui lui sont relatifs sont en cours de réécriture au ministère de la Transition écologique, à la demande du ministre ­Christophe ­Béchu. En parallèle, ils font l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’Etat, engagé par l’Association des maires de France en juin. Par ailleurs, le Sénat, via le sénateur Jean-Baptiste Blanc, et soutenu par le même ministre, a déposé, le 13 décembre, une « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires », qui sera examinée le 14 mars. Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord quant au constat et à la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable. Le Sénat saura-t-il sonner la fin de la partie ? Pas si sûr."

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