Comment concilier les contradictions entre PPR, PLU et Code de l’urbanisme ?

"Il existe un moyen d’assurer la protection des biens et des personnes en matière de risque, non plus au stade de la planification des documents d’urbanisme, mais de l’autorisation de construire : l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme prévoit pour rappel qu’un projet de construction peut être refusé ou accepté sous réserve de prescription, si ce projet est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Ce précieux dispositif permet ainsi, y compris lorsque le projet soumis à autorisation est conforme au PLU et qu’aucun risque n’y figure apparemment, de refuser ce projet car la commune dispose alors, et dans un contexte particulier, d’informations lui permettant de penser le contraire."

Rhône / Forcée de déménager, cette entreprise de la Vallée de la chimie fait de la résistance

"Soumise à une mesure d’expropriation dans le cadre du Plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie (PPRT), l’entreprise Plymouth, située sur l’île de la Chèvre à Feyzin, n’envisage pas un déménagement avant 2025. Son directeur est formel : « Je ne braderai pas le terrain. Les aides de l’État devront être à la hauteur pour nous accompagner »."

Arrêté / liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes situés totalement ou partiellement dans une zone exposée à un risque naturel ou technologique prévisible

"Arrêté fixant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes situés totalement ou partiellement dans une zone exposée à un risque naturel ou technologique prévisible"

Rhone / Feyzin : Enquête parcellaire autour du devenir de l’île de la Chèvre

"La mise en œuvre du Plan de prévention des risques technologiques de la Vallée de la chimie (PPRT) se poursuit. Dans ce cadre, une enquête parcellaire sur le secteur de l’île de la Chèvre est ouverte depuis le 23 novembre et jusqu’au 21 décembre à la mairie de Feyzin. Pour rappel, bras de terre sur le Rhône derrière la raffinerie Total, l’île de la Chèvre est théoriquement fermée au public désormais. Elle appartient à un périmètre où le danger évalué par le PPRT est considéré comme létal. En conséquence, ses résidents sont frappés de mesures d’expropriation. Il s’agit principalement de deux entreprises : la pépinière le Domaine de Chapela n et l’entreprise Plymouth. La Métropole souhaiterait rendre ensuite à la nature les quelque 20 hectares de l’île afin qu’elle devienne une forêt."

Prévention des risques majeurs et gestion de patrimoine immobilier : une méthode expérimentée sur les équipements publics de Chalampé pour définir une stratégie d’intervention intégrée

"Les collectivités propriétaires ou gestionnaires d’équipements publics situés dans une zone réglementée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques, ont une responsabilité en matière de mise en sécurité des usagers et des personnels de ces équipements en cas d’accident industriel majeur. Dans ce cadre, la commune de Chalampé a sollicité un accompagnement par le Cerema pour la définition d’une stratégie intégrée de prise en compte des risques technologiques dans la gestion de son patrimoine immobilier. L’intervention du Cerema a été scindée en deux phases sur la période 2019-2022 : la première a consisté à réaliser un pré-diagnostic de chacun des équipements publics de la commune ; la seconde a été consacrée au développement et à l’expérimentation à l’échelle du parc immobilier communal, d’une méthode innovante de hiérarchisation et de planification des actions préconisées lors de la première phase."

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