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"Arrêtés Cat-Nat"

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Arrêté du 17 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°843, 29/10/2022 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques."

Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°838, 24/09/2022 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. (Guadeloupe)"

Isère / Violent orage de grêle à Vienne : la préfecture de l'Isère ne reconnaît pas l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°836, 07/09/2022 ]
Source : France 3.fr

"Le 23 juin 2022, un violent orage de grêle s'abattait sur Vienne. Le maire, Thierry Kovacs, avait réclamé que l'état de catastrophe naturelle soit déclaré. Une demande rejetée par la préfecture.Peu importe la violence des intempéries ou leur caractère exceptionnel, les pluies et la grêle n'entrent pas dans la catégorie des catastrophes naturelles, argue la préfecture. Ces dernières années, marquées par de violents orages de grêle, ont donné lieu à des quiproquos semblables dans plusieurs départements, comme encore dernièrement en Saône-et-Loire. Maires, députés et sénateurs avaient interpellé l'Etat pour réclamer d'étendre la définition de l'état de catastrophe naturelle à ces tempêtes aussi brutales qu'imprévisibles. L'édile estime que "la prise en compte de ces dégâts dans l’état de catastrophe naturelle éviterait sans aucun doute ce type de pratiques et participerait à préserver les finances des collectivités et des Français, à l’heure où l’inflation a durablement affecté le portefeuille de chacun"."

Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°834, 25/08/2022 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue." Loire et Savoie concernés.

Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°834, 25/08/2022 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques."

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