Arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques. Ardèche et Drome"

Arrêté du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques." Ardeche concerné.

Arrêté du 20 décembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

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