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"PPRn prescrit"

83 documents trouvés / 9 page(s)

Arrêté / portant prescription d'un PPRn - La PlagneTarentaise

[ Risque Hebdo n°690, 24/09/2019 ]

"L’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) est prescrit sur la commune de La Plagne Tarentaise"

Arrêté / Prescription Élaboration PPRI de Chambon sur Lignon et Tence

[ Risque Hebdo n°673, 03/06/2019 ]

"Arrêté prescrivant l'élaboration d'un PPRI pour les communes de Chambon sur Lignon et Tence"

Arrêté préfectoral DDT/SSR/Risques n°2019-0270 du 14mai 2Arrêté / prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPRn prévisibles de St Martin de Belleville

[ Risque Hebdo n°672, 21/05/2019 ]

"Il sera procédé, dans les formes prescrites par les articles R123-1 à R123-23 du code de l’environnement, à une enquête publique sur le PPRn de la commune déléguée de Saint Martin de Belleville."

Enquête publique / Projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Engins

[ Risque Hebdo n°656, 29/01/2019 ]

"Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn) de la commune d'Engins est soumis à enquête publique pendant une durée de 22 jours du 25 février 2019 au 18 mars 2018 inclus."

Ardèche - Prorogation de la prescription de l'élaboration du PPR mouvements de terrain de la commune de Vals-les-Bains

[ Risque Hebdo n°615 ]
Le délai d'approbation du Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain de la commune de Vals-les-Bains prescrit par arrêté n°190515-9 du 19 mai 2015, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 19 novembre 2019.

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