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"IAL"

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Arrêté / rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'IAL - Voglans

[ Risque Hebdo n°752, 22/12/2020 ]

"Arrêté préfectoral DDT/SSR/unité risques n°2020-1265portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 6 septembre 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions sur la commune de Voglans"

Arrêté / IAL commun pour 221 communes

[ Risque Hebdo n°752, 04/01/2020 ]

"Extrait de l’arrêté n° 3669 / 2020 en date du 22 décembre 2020relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour l'information desacquéreurs et des locataires de biens immobiliers + IAL commun 96 communesimpactées PPR naturel, minier ou technologique prescrit ou approuvé + Annexe 1 arrete departemental 2020 pour communes sans PPR."

Arrêté / IAL risques naturels et technologiques majeurs, et risques miniers - Le Pouzin

[ Risque Hebdo n°740, 25/09/2020 ]

"Arrêté préfectoral relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs, et les risques miniers concernant les biens immobiliers situés sur la commune de LE POUZIN."

Arrêté / Etat des risques naturels et technologiques majeurs et les risques miniers

[ Risque Hebdo n°734, 12/08/2020 ]

Arrêté préfectoral relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs et les risques miniers concernant les biens immobiliers situés sur les communes de St Alban Auriolles, St Martin d'Ardèche, Vallon Pont d'Arc.

[Arrêté IAL] Haute-Savoie

[ Risque Hebdo n°727, 24/06/2020 ]

"Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs + Arrêté relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers à Andilly, Copponex, Massongy, Savigny, Scionzier, Saint-Julien-en-Genevois, Viry, Annecy, Chens-sur-Léman, Cranves-Sales, Fillière, Saint-Eustach, Saint-Germain-sur-Rhône, Sciez, Sevrier, Le Grand Bornand, Thônes "

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