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"IAL"

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Ardèche - Arrêtés préfectoraux relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs et les risques miniers concernant les biens immobiliers

[ Risque Hebdo n°623 ]
Modification de l'IAL des communes suivantes : Saint-Marcel-d'Ardèche, Flaviac, Saint-Just-d'Ardèche.

Puy-de-Dôme - L’Information aux Acquéreurs et Locataires (IAL)

[ Risque Hebdo n°617, 27/03/2018 ]
Depuis le 1er janvier 2018, un nouvel imprimé, dénommé "État des servitudes risques et d’information sur les sols" remplace le formulaire État des risques naturels, miniers et technologiques.

Cantal - Liste des communes sur lesquelles s'applique l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques [...]

[ Risque Hebdo n°615 ]
Liste des communes du département du Cantal sur lesquelles s'appliquent d'une part, l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels s sont exposés ces biens et d'autre part, l’obligation d’information des acquéreurs et locataires sur les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle.

Ardèche - Arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs concernant les biens immobiliers (IAL)

[ Risque Hebdo n°614 ]
Modification de l'IAL des communes suivantes : Arras-sur-Rhône, Coux, Mercuer, Meysse, St-Jean-de-Muzols, St-Julien-du-Serre, Tournon-sur-Rhône, Vals-les-Bains.

Puy-de-Dôme - Arrêtés relatifs à l'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers (IAL)

[ Risque Hebdo n°609 ]
Modification de l'information nécessaire à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques pour l'IAL de 8 communes du Puy-de-Dôme.

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