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"IAL"

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Arrêté / IAL pour les communes de Chanas, Luzinay, Moirans, Sablons, Salaise-sur-Sanne

[ Risque Hebdo n°655, 24/01/2019 ]

"Arrêté préfectoral modificatif relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs pour Chanas, Luzinay, sablons, Salise sur Sanne,Moirans."

Arrêté / IAL pour la commune de Saint Quentin sur Isere, Veurey Voroize, Serpaize, Voreppe

[ Risque Hebdo n°655, 24/01/2019 ]

"Arrêtés préfectoraux modificatifs relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs sur Saint Quentin sur Isere, Veurey Voroize, Serpaize, Voreppe.

Arrêté / Mise à jour de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

[ Risque Hebdo n°655, 28/01/2019 ]

Arrêté de mise à jour de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers dans le Rhône.

Arrêté / IAL biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

[ Risque Hebdo n°654, 16/01/2019 ]

"Arrêté n° DDT-2019-014 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs" + Arrêté relatif à l'obligation d'annexer l'IAL lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Glières-Val-de-Borne et sur la commune et de Vallières-sur-Fier."

Arrêté / IAL pour la commune de Villette de Vienne

[ Risque Hebdo n°654, 17/01/2019 ]

"Arrêté préfectoral modificatif relatif á l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs de Villette de Vienne"

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