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Ardèche - Information des acquéreurs et locataires : 37 communes d'Accons à Borne

[ Risque Hebdo n°566 ]
Arrêté Préfectoral relatif à l'état des risques majeurs concernant les biens immobiliers situés sur 37 communes d'Ardèche (d'Accons à Borne).

Haute-Savoie - Obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes de Vinzier et de Mont-Saxonnex

[ Risque Hebdo n°564 ]
Deux arrêtés prescrivent l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes de Vinzier et de Mont-Saxonnex, suite à l'approbation du PPR de chacune des communes.

Cantal - Liste des communes du département sur lesquelles s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques

[ Risque Hebdo n°563 ]
Cet arrêté fixe la liste des communes du département du Cantal sur lesquelles s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL) et l’obligation d’information des acquéreurs et locataires sur les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle.

Haute-Savoie - Liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

[ Risque Hebdo n°561 ]
L'obligation d'information prévue aux I et II de l'article L.125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté.

Haute-Savoie - Obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur la commune de Lovagny

[ Risque Hebdo n°561 ]
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 d'approbation du Plan de prévention des risques miniers de la commune de Lovagny, les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs situés dans la commune, sont consignés dans un dossier communal d'information consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture.

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