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Arrêté information acquéreurs locataires - La Tronche

[ Risque Hebdo n°780, 19/07/2021 ]

"Arrêté préfectoral modificatif relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs - La Tronche"

Arrêtés information acquéreurs locataires (IAL)

[ Risque Hebdo n°779, 08/07/2021 ]

"Arrêtés information acquéreurs locataires pour Oulles, Pierre-Châtel, Pont-Evèque, Reventin-Vaugris, Sablons, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Honoré, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Prim, Satolas-et-Bonce, Seyssuel, Valbonnais, Valjouffrey, Vaulnaveys-le-Bas, Vienne, Villard-Notre-Dame."

Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

[ Risque Hebdo n°778, 02/07/2021 ]
Source : Légifrance

"Le présent arrêté crée la possibilité d'établir un état des risques sur tout autre support que le modèle défini par le ministre chargé de la prévention des risques."

Arrêté information acquéreurs locataires (IAL) - Isère

[ Risque Hebdo n°778, 02/07/2021 ]

"Arrêté information acquéreurs locataires (IAL)  pour les communes Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Mont-Saint-Martin, Notre-Dame-de-Commiers, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne , Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Paul-de-Varce, Sarcenas, Vaulnaveys-le-Hau, Venon."

Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrete cadre permanent relatif a l'information des acheteurs et locataires

[ Risque Hebdo n°778, 05/07/2021 ]

"Arrêté PREF/DSC/SDS/n° 2021-150 portant modification de l’annexe de l’arrêté cadre permanent SIDPC N° 279 / 2013 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs."

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