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Risques Hebdo n°673 du 29-05-2019 au 05-06-2019

Contact : celine.lestievent@irma-grenoble.com

Dans la région Auvergne Rhône-Alpes

Haute-Savoie / Un séisme de magnitude 4,1 ressenti dans toute la Suisse

Source : France 3.fr, 28/05/2019

"Un séisme de 4.1 a été enregistré en fin de matinée ce mardi 28 mai 2019 en Haute-Savoie près de Saint-Gingolf, à la frontière avec la Suisse. Pas de dégât signalé. Plusieurs autres secousses de moindre intensité ont été enregistrées et c'est du côté suisse que les habitants semblent les avoir surtout ressenties. "

Isère / Projet Inspira : alors que la justice enjoint Isère Aménagement de payer le commissaire-enquêteur radié, le défenseur des droits est saisi

Source : Place Gre'Net, 28/05/2019

"Isère Aménagement, maître d’ouvrage d’Inspira – projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire dans le nord Isère – contestait le montant des émoluments dus aux commissaires enquêteurs. Et notamment à Gabriel Ullmann, le président de la commission d’enquête, radié depuis. Alors que le tribunal administratif de Lyon vient de l’enjoindre de payer les sommes dues, l’affaire prend un tournant politique. Le dossier de la radiation de ce commissaire-enquêteur, jugé trop zélé, est désormais entre les mains du défenseur des droits."
Voir aussi "Indemnités dues à un commissaire enquêteur en cas d’enquête publique unique complexe : le mode d’emploi du TA de Lyon " : landot-avocats.net
Voir aussi "Dossier Inspira : François de Rugy reprend la main sur le projet de plateforme multimodale" : placegrenet.fr
Voir aussi "Décision du 24 mai 2019 du MTES sur le projet de plateforme multimodale sur le site industrialo-portuaire INSPIRA" : bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

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