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"PPRT approuvé"

75 documents trouvés / 8 page(s)

Arrêté / approbation de la modification n°1 du plan de PPRn prévisibles - Abondance

[ Risque Hebdo n°754, 13/01/2021 ]

"Arrêté N°DDT-2021-0008 d'approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Abondance"

Rhône / Lyon : le Plan de prévention des risques de la Vallée de la Chimie rétabli par la justice

[ Risque Hebdo n°751, 08/12/2020 ]
Source : Lyon Mag

"En janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie. Une annulation qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2021, et ainsi priver le secteur fourni en sites Seveso de process censés protéger les populations voisines. Le PPRT retrouve ainsi sa pleine validité, à quelques semaines de sa suspension programmée."
Voir aussi "Une forêt de 20 ha plantée en “zone rouge” : la Vallée de la chimie retrouve son Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)" : lyon-entreprises.com

Risques technologiques / Les conditions du crédit d'impôt pour travaux sont modifiées

[ Risque Hebdo n°750, 07/12/2020 ]

"Les sénateurs ont adopté le 5 décembre trois amendements identiques au projet de loi de finances (PLF 2021) qui modifient le dispositif du crédit d'impôt pour les travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). L'Assemblée nationale avait déjà adopté la prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2023."

Arrêté / portant DUP expropriations en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide 6 PPRT « NOVAPEX »

[ Risque Hebdo n°740, 28/09/2020 ]

"Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral N°2015278-0010 du 5 octobre 2015 portant déclaration d'utilité publique les expropriations en application du code de l'Environnement, en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine, à la suite de l'approbation du Plan de Prévention des RisquesTechnologiques PPRT « NOVAPEX » LeGrand-Serre/Hauterives et la durée de validité de l'enquête publique correspondante, la réalisation des expropriations étant confiée à l’EPORA"

Arrêté / PPRT de la vallée de la chimie

[ Risque Hebdo n°702, 03/01/2020 ]

"Arrêté portant prescription du PPRT de la vallée de la chimie pour St Fons, Pierre Bénite, Lyon, Feysin, Solaize, Irigny, Oullins, Venissieux, Vernaison, et St-Symphorien d'Ozon."

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